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Dispense d’entrée aux États-Unis
Traitement rapide

Grâces et dispenses simplifiées — retrouvez votre liberté, restaurez votre réputation et voyagez sans stress.

Dispenses d’entrée aux U.S.
Voyagez sans
stress

Même avec une grâce canadienne, les agents frontaliers américains peuvent toujours consulter votre historique. Une dispense d’entrée aux U.S. est une autorisation officielle pour entrer légalement aux États-Unis si vous avez un casier ou si votre entrée a déjà été refusée.

Avec une dispense, vous pouvez :

  • - Traverser la frontière des U.S. en toute confiance
  • - Voyager pour affaires, loisirs ou événements familiaux
  • - Éviter d’être refoulé ou détenu

Validité : 1 à 5 ans
selon votre cas

U.S. Entry Waivers
U.S. Entry Waivers

Dispenses d’entrée aux U.S.
Voyagez sans
stress

Même avec une grâce canadienne, les agents frontaliers américains peuvent toujours consulter votre historique. Une dispense d’entrée aux U.S. est une autorisation officielle pour entrer légalement aux États-Unis si vous avez un casier ou si votre entrée a déjà été refusée.

Avec une dispense, vous pouvez :

  • - Traverser la frontière des U.S. en toute confiance
  • - Voyager pour affaires, loisirs ou événements familiaux
  • - Éviter d’être refoulé ou détenu

Validité : 1 à 5 ans
selon votre cas

Freedom to Work

Votre liberté de travailler et de
voyager commence ici

Le processus pour les grâces et les dispenses est complexe. Les erreurs peuvent provoquer de longs retards, voire un refus. Nous facilitons la procédure en:

  • - Gestion de tous les documents et des délais
  • - Collecte et préparation de tous les documents requis
  • - Suivi auprès des administrations gouvernementales en votre nom
  • - S’assurer que votre demande est complète et exacte dès la première fois

Votre liberté de travailler et de voyager commence ici

Le processus pour les grâces et les dispenses est complexe. Les erreurs peuvent provoquer de longs retards, voire un refus. Nous facilitons la procédure en:

  • Gestion de tous les documents et des délais
  • Collecte et préparation de tous les documents requis
  • Assurer le suivi auprès des administrations gouvernementales en votre nom
  • S’assurer que votre demande est complète et exacte dès la première soumission

Grâce vs. Dispense
Pourquoi vous pourriez avoir besoin des deux

Notre rôle : nous vous aidons à naviguer efficacement dans les deux processus, en veillant à ce que vous puissiez vivre et voyager sans obstacles.

Une grâce canadienne scelle votre casier au Canada, mais les systèmes américains peuvent toujours le signaler.

Questions courantes
Foire aux
questions

En général 6 à 12 mois, selon le type d’infraction et le caractère complet de la demande.

Non — elle scelle votre casier de sorte qu’il soit caché à la plupart des vérifications d’antécédents, mais non effacé.

En général oui, puisque les agences frontalières américaines peuvent encore voir votre casier sans dispense.

Entre 1 et 5 ans, selon votre cas spécifique.

Oui, mais le processus est complexe et les erreurs peuvent entraîner des retards ou des refus. Nous veillons à ce que votre demande soit complète et exacte.

Guides utiles
& ressources

Guide 1

Processus de demande de grâce
étape par étape

1. Vérifiez votre admissibilité

Assurez-vous que toutes vos peines sont purgées et que vous respectez la période d’attente : 5 ans pour les infractions sommaires, 10 ans pour les infractions criminelles.

2. Obtenez votre casier judiciaire

Demandez votre casier auprès de la GRC, qui sera nécessaire pour votre demande.

3. Rassemblez les dossiers de la police locale

Collectez les certificats de bonne conduite de tous les endroits où vous avez résidé au cours des cinq dernières années.

4. Rassemblez les documents judiciaires et la preuve de l’exécution des peines

Vous aurez besoin de documents prouvant que les amendes ont été payées, que la probation a été effectuée et que les autres conditions ont été respectées.

5. Remplissez les formulaires de demande

Remplissez soigneusement les formulaires requis afin d’éviter des retards ou un refus.

6. Payez les frais de demande

Actuellement 50 $, non remboursable.

7. Soumettez votre demande

Envoyez votre demande complète à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

8. Attendez le traitement

Les délais de traitement varient, mais prennent généralement de 6 à 12 mois.

9. Répondez à toute demande

Il se peut que l’on vous demande des informations ou des documents supplémentaires au cours du processus.

10. Recevez votre suspension de casier

Si elle est approuvée, votre casier sera scellé et vous recevrez une confirmation officielle.

Qu’est-ce qu’une dispense d’entrée aux U.S. ?

Une dispense accorde l’autorisation légale d’entrer aux U.S. malgré un casier judiciaire ou un refus antérieur.

Quand en avez-vous besoin ?

"- Si votre casier canadien apparaît dans les bases de données des U.S.
- Après un refus d’entrée aux U.S. antérieur."

Processus de demande

"- Soumettez des demandes détaillées à la douane et à la protection des frontières des U.S.
- Fournissez des documents concernant votre condamnation et votre réhabilitation.
- Le traitement peut prendre de 8 à 18 mois."

Validité

Les dispenses durent généralement entre 1 et 5 ans.

Pourquoi travailler avec des experts?

Le processus est complexe ; un service expérimenté peut améliorer vos chances et éviter des erreurs coûteuses.

Guide 2

Comprendre les dispenses d’entrée aux U.S.

Guide 3

Critères d’admissibilité
expliqués

Grâces (Suspensions de casier)

"- Peine entièrement purgée.
- Période d’attente respectée (5 ou 10 ans).
- Aucune accusation en cours.
- Aucune infraction non admissible (par ex., certaines infractions sexuelles)."

Dispenses d’entrée aux U.S.

"- Généralement requis, même en cas de grâce, si signalé par les autorités américaines.
- Doit démontrer la réhabilitation et un faible risque.
- Parfois lié à des infractions spécifiques ou à des refus antérieurs."

Qu’est-ce qui pourrait vous disqualifier?

"- Condamnations graves ou multiples.
- Peines incomplètes ou accusations en cours."

Comment maintenir votre grâce sur la bonne voie — Évitez ces erreurs

- Soumettre des demandes incomplètes : Les documents manquants entraînent des retards.

- Postuler trop tôt : Ne postulez pas avant la fin des périodes d’attente.

- Ne pas divulguer toutes les informations requises : Soyez complet et honnête.

- Ignorer les nuances légales : Certaines infractions nécessitent des documents supplémentaires ou sont inadmissibles.

- Ne pas assurer le suivi : Surveillez votre demande et répondez rapidement aux demandes.

- Tenter de le faire seul sans expertise : L’aide professionnelle peut prévenir des erreurs coûteuses.

Guide 4

Erreurs courantes
à éviter

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Ressources

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