Audition Devant
La CTQ – SAAQ
Pour Propriétaire Ou
Exploitant De Véhicules Lourds

Protégez votre cote de sécurité.
Protégez vos moyens de subsistance.

Qui sommes-nous

Répondre aux besoins des
conducteurs, propriétaires
de flotte et exploitants

dans toute la province du
Québec.

Que vous déteniez un PEVL, un CVOR ou un CVL, nos avocats possèdent une vaste expérience dans la représentation des clients lors des audiences à la CTQ et dans la gestiondes questions réglementaires touchant l'industrie du camionnage.

Nous aidons avec :

- Infractions au carnet de route (journaux incomplets, problèmes d'heures de repos)
- Infractions liées aux véhicules lourds affectant le CVL ou le PEVL
- Infractions liées au téléphone cellulaire et au Code de la sécurité routière
- Défauts mécaniques et équipements
- Charges en surpoids ou surdimensionnées

Même une seule contravention peut vous coûter des points d'inaptitude et des points CVL/PEVL. N'y allez pas sans préparation.

  • Préparation juridique complète pour votre audience devant la CTQ
  • Stratégie personnalisée en fonction de votre situation et de vos infractions
  • Représentation à l'audience pour plaider votre cause devant le commissaire de la CTQ
  • Soutien pour vous aider à préserver une cote de sécurité « Satisfaisante » et à protéger votre capacité de conduire

Nous prenons en charge toutes les
infractions routières en Québec

Types d'infractions que nous prenons en charge

Que votre audience devant la CTQ fasse suite à une infraction
de la route ou à un audit, nous prenons tout en charge :

Infractions routières

Infractions routières

- Journaux quotidiens incomplets ou incorrects
- Violations des règles d'heures de repos
- Autres infractions liées aux heures de service

Infractions liées au chargement et aux dimensions des véhicules :

Infractions liées au chargement et aux dimensions des véhicules :

- Charges en surpoids ou surdimensionnées
- Cargaison dangereuse ou non sécurisée
- Conduite dans des zones restreintes

Problèmes mécaniques et équipements :

Problèmes mécaniques et équipements :

- Rapports d'inspection mécanique incomplets
- Éclairage manquants ou défectueux
- Équipements de sécurité ou numéros d'identification manquants

Services spécialisés

Services spécialisés

- Exploitation sans permis spécial requis
- Défauts mineurs ou majeurs du véhicule
- Absence de systèmes d'arrimage adéquats
- Exploitation sans approbation de la SAAQ
- Infractions liées aux émissions, au limiteur de vitesse et aux systèmes de sécurité

Code de sécurité routière

Code de sécurité routière

- Excès de vitesse, feux rouges, arrêts stop
- Utilisation du téléphone cellulaire au volant
- Infractions liées aux autobus scolaires, conduite dangereuse, délit de fuite
- Non-respect des corridors de sécurité
- Et bien plus encore...

Experience | Transportation Law Experts | Strategic Defense | License Protection | Clear Communication

Conducteurs de véhicules lourds :
Soyez vigilants. Un seul constat =
Multiples sanctions.

Sensibilisation aux risques

Saviez-vous qu'une seule infraction peut affecter à la fois votre permis personnel et votre dossier de sécurité pour véhicules lourds ? Par exemple, utiliser un téléphone portable en conduisant peut entraîner :

Même une infraction liée à un feu jaune, qui n'entraîne aucun point d'inaptitude sur un permis régulier,, entraîne 3 points CVL/PEVL — une pénalité qui affecte directement votre statut professionnel.

  • Points d'inaptitude sur votre
    dossier personnel
  • Points CVL ou PEVL sur votre
    dossier commercial

Even a yellow light offense, which doesn’t carry demerit points for personal licenses, results in 3 CVL/PEVL points — a penalty that directly affects your professional standing.

  • Demerit points on your
    personal record
  • CVL or PEVL points on your
    commercial record

Pourquoi travailler
avec Ticket911 ?

01

Équipe juridique expérimentée

spécialisée en droit du transport et de la sécurité routière

02

Des centaines
d'audiences

traité devant le CTQ

03

Défense
stratégique

pour réduire les sanctions et protéger votre permis

04

Nous parlons votre langue

et nous nous battons pour que vous restiez sur la route

Vous faites face à une audience à la CTQ ? Contactez-nous dès aujourd'hui.

Assistance pour audience CTQ

Ne mettez pas en danger votre cote de sécurité ou votre permis de conduire commercial. Laissez nos avocats vous aider à vous préparer pour votre audience à la CTQ — et vous offrir la meilleure chance possible de rester sur la route.

Ne mettez pas en danger votre cote de sécurité ou votre permis de conduire commercial. Laissez nos avocats vous aider à vous préparer pour votre audience à la CTQ — et vous offrir la meilleure chance possible de rester sur la route.

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